Code du sport · Article
Article L232-14-4
Article en vigueur depuis le 22 mars 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
Carte de l'article L232-14-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er novembre 2015 au 28 janvier 2016 (modifiée)
- Rédaction du 28 janvier 2016 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 221
- Rédaction du 5 juin 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 102
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 21 mai 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
- Rédaction du 21 mai 2023 au 22 mars 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-380 du 19 mai 2023 - art. 6
- Rédaction du 22 mars 2026 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 14 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 43
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code du sport. - art. L232-14-5 (Ab)