Article L232-15

Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.

Carte de l'article L232-15 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er février 2006 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 17 avril 2010 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 7
• Rédaction du 1er mars 2019 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 16
• Rédaction du 31 mai 2021 au 22 mars 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 61
• Rédaction depuis le 22 mars 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 14 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles (en vigueur)
• Décret n° 2013-1317 du 27 décembre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport (en vigueur)
• Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport (en vigueur)
• Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2013-1317 du 27 décembre 2013 (V)
• Décret n°2013-1318 du 27 décembre 2013 (V)
• Décret n°2023-1157 du 7 décembre 2023 - art. 7
• Code du sport. - art. Annexe II-2 (art R232-86) (M)
• Code du sport. - art. D232-84 (M)
• Code du sport. - art. L232-13-2 (V)
• Code du sport. - art. L232-14-1 (V)
• Code du sport. - art. L232-15-1 (V)
• Code du sport. - art. L232-21 (MMN)
• Code du sport. - art. L232-22 (MMN)
• Code du sport. - art. L232-23 (MMN)
• Code du sport. - art. L232-23-3-12 (V)
• Code du sport. - art. L232-23-3-5 (MMN)
• Code du sport. - art. L232-23-3-8 (V)
• Code du sport. - art. L232-5 (V)
• Code du sport. - art. R232-11 (V)
• Code du sport. - art. R232-41-10 (V)
• Code du sport. - art. R232-41-12-2 (V)
• Code du sport. - art. R232-46 (V)
• Code du sport. - art. R232-66 (M)
• Code du sport. - art. R232-67-18 (V)