Article L232-2-1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article L232-2-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 avril 2010 au 3 février 2012 (abrogé)
• Rédaction du 1er mars 2019 au 31 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 59

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du sport. - art. D232-72-1 (V)
• Code du sport. - art. L232-2 (V)