Code du sport · Article

Article L232-2-2

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2010 au 3 février 2012.

Carte de l'article L232-2-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d'usage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 25 juin 2010 (V)
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