Code du sport · Article

Article L232-22

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article L232-22 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (3)

  • Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (en vigueur)
  • Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives (en vigueur)
  • Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

  • Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 36 (V)
  • Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 15 (Ab)
  • Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 16 (Ab)
  • Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 25 (Ab)
  • Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 - art. 13 (Ab)
  • Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 - art. 5 (Ab)
  • Code du sport. - art. Annexe II-2 (art R232-86) (M)
  • Code du sport. - art. Annexe II-3 (art. R241-12) (Ab)
  • Code du sport. - art. D232-1 (V)
  • Code du sport. - art. L230-4 (V)
  • Code du sport. - art. L232-18-8 (V)
  • Code du sport. - art. L232-21 (V)
  • Code du sport. - art. L232-23 (MMN)
  • Code du sport. - art. L232-23-3-10 (V)
  • Code du sport. - art. L232-23-3-2 (V)
  • Code du sport. - art. L232-23-6 (V)
  • Code du sport. - art. L232-24 (VD)
  • Code du sport. - art. L232-5 (V)
  • Code du sport. - art. L232-9-1 (VD)
  • Code du sport. - art. R232-88 (V)
  • Code du sport. - art. R232-89 (V)
  • Code du sport. - art. R232-90 (M)
  • Code du sport. - art. R232-98 (Ab)
  • Code du sport. - art. R241-15 (Ab)
  • Code du sport. - art. R241-16 (V)
  • Code du sport. - art. R241-16-1 (V)
  • Code du sport. - art. R241-25 (Ab)
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