Article L232-22-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.

Carte de l'article L232-22-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er mars 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 23

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du sport. - art. R232-67-10 (M)
• Code du sport. - art. R232-67-10-1 (V)
• Code du sport. - art. R232-67-11 (V)