Code du sport · Article

Article L232-23-4

Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.

Carte de l'article L232-23-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 79 (V)
  • Code du sport. - art. L232-21 (V)
  • Code du sport. - art. L232-23-3-9 (V)
  • Code du sport. - art. L232-5 (V)
  • Code du sport. - art. R232-41-10 (V)
  • Code du sport. - art. R232-88 (V)
  • Code du sport. - art. R232-88-1 (V)
  • Code du sport. - art. R232-98 (Ab)
  • Code du sport. - art. R232-98-2 (V)
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