Article L232-25

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article L232-25 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er février 2006 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-650 du 3 juillet 2008 - art. 17
• Rédaction du 17 avril 2010 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 14
• Rédaction du 1er mars 2019 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 35
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 60

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 20
• Code du sport. - art. L212-9 (VD)
• Code du sport. - art. L222-7 (V)
• Code du sport. - art. L232-10-1 (V)
• Code du sport. - art. L232-13-1 (V)
• Code du sport. - art. L232-28 (V)
• Code du sport. - art. R232-105 (V)