Article L232-26

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article L232-26 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er février 2006 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-650 du 3 juillet 2008 - art. 7
• Rédaction du 17 avril 2010 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 14; Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 26
• Rédaction du 1er mars 2019 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 35
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 57

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 24 novembre 2014 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 23 janvier 2015 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2017 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 11 août 2025 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 5 juin 2012 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 23 janvier 2015 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 février 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 février 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 janvier 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 janvier 2020 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 1er juillet 2021 (Ab)
• Arrêté du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 20
• Arrêté du 18 juin 2024 (Ab)
• Arrêté du 11 août 2025 (V)
• Arrêté du 11 août 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 mars 2026 (V)
• Arrêté du 18 mars 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 mars 2026 - art. 2 (V)
• Code du sport. - art. L232-10-1 (V)
• Code du sport. - art. L232-27 (V)
• Code du sport. - art. L232-28 (V)
• Code du sport. - art. R232-105 (V)