Article L232-7-3

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article L232-7-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2018 au 31 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. L241-1 (V)