Article L241-10

Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.

Carte de l'article L241-10 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 36