Article L241-4

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2021.

Carte de l'article L241-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er février 2006 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-650 du 3 juillet 2008 - art. 21
• Rédaction du 1er mars 2019 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 36
• Rédaction du 31 mai 2021 au 2 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 58
• Rédaction depuis le 2 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 22

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)
• Code du sport. - art. Annexe II-3 (art. R241-12) (Ab)
• Code du sport. - art. R241-1 (V)
• Code du sport. - art. R241-2 (V)