Article L241-5

Article en vigueur depuis le 1er février 2006.

Carte de l'article L241-5 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 20
• Code du sport. - art. Annexe II-3 (art. R241-12) (Ab)
• Code du sport. - art. L111-3 (V)
• Code du sport. - art. R232-105 (V)