Code du sport · Article
Article L241-7
Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.
Carte de l'article L241-7 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er février 2006 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
- Rédaction du 5 juillet 2008 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-650 du 3 juillet 2008 - art. 22
- Rédaction du 3 février 2012 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 21
- Rédaction depuis le 1er mars 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 36
Décrets liés (1)
- Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 25 (Ab)
- Code du sport. - art. Annexe II-3 (art. R241-12) (Ab)
- Code du sport. - art. L241-1 (V)
- Code du sport. - art. L241-8 (VD)
- Code du sport. - art. R241-16 (V)
- Code du sport. - art. R241-16-1 (V)
- Code du sport. - art. R241-25 (Ab)