Article L321-4-1

Article en vigueur depuis le 3 mars 2017.

Carte de l'article L321-4-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 2016 au 3 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mars 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. D321-6 (V)