Article L332-1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L332-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 1er mai 2012 au 12 mai 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 12 mai 2016 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-564 du 10 mai 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 53

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1954 du 28 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la sécurité des manifestations sportives à but lucratif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1954 du 28 décembre 2016 (V)
• Code du sport. - art. R113-2 (V)
• Code du sport. - art. R332-14 (V)