Code du sport · Article

Article L332-15

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L332-15 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2011-1696 du 1er décembre 2011 (V)
  • Code du sport. - art. D224-9 (VD)
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