Article L332-16

Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.

Carte de l'article L332-16 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 6 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 6 juillet 2006 au 4 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 4 mars 2010 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 10
• Rédaction du 16 mars 2011 au 12 mai 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 64
• Rédaction du 12 mai 2016 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-564 du 10 mai 2016 - art. 3; LOI n°2016-564 du 10 mai 2016 - art. 4
• Rédaction du 4 mars 2022 au 21 mai 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 59 (V)
• Rédaction depuis le 21 mai 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-380 du 19 mai 2023 - art. 19

Arrêtés liés (59)

• Arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE » (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 31 août 2024 à 19 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 14 septembre 2024 à 17 heures avec l'Olympique de Marseille (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 27 octobre 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du vendredi 1er novembre 2024 à 21 heures avec le Lille Olympique Sporting Club (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 novembre 2024 à 20 h 45 avec le Football Club de Nantes (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 20 h 45 avec l'Association Sportive de Saint-Etienne (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 22 décembre 2024 à 14 h 45 avec l'Association sportive de Saint-Etienne (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 26 janvier 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 2 février 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 15 février 2025 à 17 heures avec l'Olympique de Marseille (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du dimanche 23 février 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 16 mars 2025 à 17 h 15 avec le Montpellier Hérault Sport Club (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 16 mars 2025 à 20 h 45 avec le Paris Saint-Germain Football Club (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du samedi 29 mars 2025 à 19 heures avec l'Association Sportive de Saint-Etienne (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 19 avril 2025 à 21 h 05 avec l'Olympique de Marseille (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 20 avril 2025 à 20 h 45 avec l'Association Sportive de Saint-Etienne (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 17 mai 2025 à 21 heures avec le Football Club de Nantes (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 31 août à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Rennais Football Club lors de la rencontre du samedi 20 septembre 2025 à 17 heures avec le Football Club de Nantes (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du dimanche 21 septembre 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Amsterdamsche Football Club Ajax lors de la rencontre du mardi 30 septembre 2025 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 octobre 2025 à 20 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 29 octobre 2025 à 21 h 05 avec le Paris Football Club (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 1er novembre 2025 à 21 h 05 avec l'Association de la jeunesse auxerroise (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du dimanche 9 novembre 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique lyonnais (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 21 novembre 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique gymnaste club de Nice (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 11 janvier 2026 à 18 heures avec le Football Club de Nantes (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 25 janvier 2026 à 15 heures avec le Football Club de Nantes (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 31 janvier 2026 à 17 heures avec le Paris Football Club (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du mercredi 4 février 2026 à 20 h 30 avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 7 février 2026 à 20 heures contre l'Association Sportive de Saint-Etienne (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 février 2026 à 20 h 45 avec le Paris Saint-Germain Football Club (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 1er mars 2026 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors de la rencontre du dimanche 22 mars 2026 à 17 h 15 avec l'Olympique de Marseille (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association Sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 avril 2026 à 20 heures avec l'Association Sportive Nancy-Lorraine (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 18 avril 2026 à 20 heures avec le Sporting Club de Bastia (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 19 avril 2026 à 20 h 45 avec le Paris Saint-Germain Football Club (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 26 avril 2026 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 26 avril 2026 à 17 h 15 avec le Stade Rennais Football Club (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Racing Club de Lens lors de la rencontre du vendredi 24 avril 2026 à 20 h 45 avec le Stade Brestois 29 (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 2 mai 2026 à 15 heures avec le Football Club de Nantes (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Toulouse Football Club lors de la rencontre du dimanche 17 mai 2026 à 21 heures avec le Football Club de Nantes (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mardi 26 mai 2026 à 20 h 45 avec l'Association sportive de Saint-Etienne (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Grenoble Foot 38 lors de la rencontre du samedi 22 août 2026 à 20 heures avec l'Association sportive de Saint-Etienne (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 30 août 2026 à 15 heures avec le Paris Football Club (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 5 septembre 2026 à 20 heures avec l'Association sportive de Saint-Étienne (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Metz lors de la rencontre du lundi 14 septembre 2026 à 20 h 45 avec le Red Star Football Club (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du dimanche 20 septembre 2026 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Étienne lors de la rencontre du samedi 19 septembre 2026 à 20 heures avec le Football Club de Metz (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Grenoble Foot 38 lors de la rencontre du vendredi 9 octobre 2026 à 20 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 25 octobre 2026 à 20 h 45 avec le Paris Saint-Germain Football Club (abrogé)
• Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Red Star Football Club lors de la rencontre du lundi 26 octobre 2026 à 20 h 45 avec le Montpellier Hérault Sport Club (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Nîmes Olympique lors de la rencontre du samedi 24 octobre 2026 à 18 h 30 avec la Jeune Entente Toulousaine (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 24 octobre 2026 à 20 heures avec l'Association sportive de Saint-Étienne (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du lundi 26 octobre 2026 à 20 h 30 avec le Paris Saint-Germain Football Club (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 31 octobre 2026 à 14 heures avec le Football Club d'Annecy (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Brestois 29 lors de la rencontre du lundi 2 novembre 2026 à 20 h 45 avec le Football Club de Lorient (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n°2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. (abrogé)
• Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (70)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-3 (V)
• Décret n°2006-1549 du 8 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 - art. 11 (V)
• Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 août 2024 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 25 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 27 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 4 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 22 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 30 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 11 février 2025 (V)
• Arrêté du 19 février 2025 (V)
• Arrêté du 11 mars 2025 (V)
• Arrêté du 12 mars 2025 (V)
• Arrêté du 26 mars 2025 (V)
• Arrêté du 16 avril 2025 (V)
• Arrêté du 16 avril 2025 (V)
• Arrêté du 12 mai 2025 (V)
• Arrêté du 27 août 2025 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 29 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 24 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 5 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 3 février 2026 (V)
• Arrêté du 3 février 2026 (V)
• Arrêté du 25 février 2026 (V)
• Arrêté du 19 mars 2026 (V)
• Arrêté du 30 mars 2026 (V)
• Arrêté du 14 avril 2026 (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 (V)
• Arrêté du 28 avril 2026 (V)
• Arrêté du 13 mai 2026 (V)
• Arrêté du 21 mai 2026 (V)
• Arrêté du 20 août 2026 (V)
• Arrêté du 26 août 2026 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2026 (V)
• Arrêté du 10 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 16 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 16 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 19 octobre 2026 (Ab)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 29 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 30 octobre 2026 (V)
• Code du sport. - art. D224-9 (VD)
• Code du sport. - art. L332-16-3 (V)
• Code du sport. - art. L332-20 (V)
• Code du sport. - art. L421-1 (V)
• Code du sport. - art. R332-4 (V)
• Code du sport. - art. R332-5 (V)
• Code du sport. - art. R332-7 (V)