Code du sport · Article

Article L333-1

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L333-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (4)

  • Décret n°2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives (abrogé)
  • Décret n° 2022-747 du 28 avril 2022 relatif aux catégories de personnes ne pouvant pas détenir de participation au capital et des droits de vote au sein de la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport (en vigueur)
  • Décret n° 2023-648 du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport (en vigueur)
  • Décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-2 du code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Décret n°2004-699 du 15 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
  • LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 24 (V)
  • Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 - art. 1 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L455-29
  • Décret n°2022-747 du 28 avril 2022 (V)
  • Décret n°2023-648 du 20 juillet 2023 (V)
  • Décret n°2023-864 du 8 septembre 2023 (V)
  • LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 41 (V)
  • LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 45 (V)
  • Code des juridictions financières - art. L111-12-1 (V)
  • Code du sport. - art. D222-50 (V)
  • Code du sport. - art. L132-1 (V)
  • Code du sport. - art. L132-4 (V)
  • Code du sport. - art. L333-1-1 (V)
  • Code du sport. - art. L333-1-3 (V)
  • Code du sport. - art. L333-10 (V)
  • Code du sport. - art. L333-13 (V)
  • Code du sport. - art. L333-2 (V)
  • Code du sport. - art. L333-2-1 (V)
  • Code du sport. - art. L333-3 (V)
  • Code du sport. - art. L333-3-1 (V)
  • Code du sport. - art. L333-5 (V)
  • Code du sport. - art. R333-3-3 (V)
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