Article L333-1-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L333-1-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 mai 2010 au 19 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 150
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 - art. 13

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l'organisation de paris en relation avec une manifestation ou compétition sportives (abrogé)
• Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2010-614 du 7 juin 2010 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020 - art. 34 (V)
• Décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020 - art. 37 (V)