Article L333-11

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

Carte de l'article L333-11 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la propriété intellectuelle - art. L331-25 (V)