Code du sport · Article

Article L333-13

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L333-13 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code du sport. - art. L333-14 (V)
  • Code du sport. - art. L333-15 (V)
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