Article L333-6

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

Carte de l'article L333-6 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives (abrogé)
• Décret n°2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2002-762 du 2 mai 2002 - art. 12 (Ab)
• Code du sport. - art. R131-30 (V)
• Code du sport. - art. R131-31 (Ab)
• Code du sport. - art. R132-11 (V)