Article L335-1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L335-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des fédérations sportives chargée de désigner un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en application de l'article R. 335-1 du code du sport (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2023-1432 du 29 décembre 2023 - art. 2
• Arrêté du 14 mars 2024 (V)
• Code du sport. - art. L335-2 (VD)
• Code du sport. - art. R335-1 (V)