Article L425-1-1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2011.

Carte de l'article L425-1-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 juillet 2011 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du sport. - art. L425-1 (V)
• Code du sport. - art. L425-1-2 (V)
• Code du sport. - art. L425-4 (V)
• Code du sport. - art. L425-6 (V)
• Code du sport. - art. L425-9 (V)
• Code du sport. - art. L425-9-1 (V)