Article R*131-46

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2015.

Carte de l'article R*131-46 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 novembre 2015 au 27 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1752 du 24 décembre 2015 - art. 1