Code du sport · Article

Article R114-37

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R114-37 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (en vigueur)
  • Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (en vigueur)
  • Arrêté du 27 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 4 juillet 2023 - art. 5 (V)
  • Code du sport. - art. R114-12 (V)
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