Article R114-4

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022.

Carte de l'article R114-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 26 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 octobre 1998 complétant l'arrêté du 16 février 1995 fixant les listes des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Arrêté du 16 février 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 18 décembre 2020 - art. (V)
• Code du sport. - art. R114-14 (V)
• Code du sport. - art. R114-5 (V)
• Code du sport. - art. R114-6 (V)
• Code du sport. - art. R114-8 (V)