Code du sport · Article

Article R114-58

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R114-58 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 2 (V)
  • Code du sport. - art. R114-10 (V)
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