Article R114-7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

Carte de l'article R114-7 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1
• Code du sport. - art. A114-3 (V)