Article R114-75

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R114-75 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2016 au 27 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du sport. - art. R114-10 (V)
• Code du sport. - art. R114-12 (V)