Article R131-16

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2007.

Carte de l'article R131-16 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juillet 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil de la vie du sportif et du stagiaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 8 janvier 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 8 janvier 2010 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 6 (VT)
• Code du sport. - art. A211-1 (V)
• Code du sport. - art. A211-2 (V)
• Code du sport. - art. R131-19 (V)
• Code du sport. - art. R211-4 (V)