Code du sport · Article

Article R131-3

Article en vigueur depuis le 12 juin 2022.

Carte de l'article R131-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2016-1054 du 1er août 2016 - art. 4 (V)
  • Code du sport. - art. A322-67 (V)
  • Code du sport. - art. R131-11 (Ab)
  • Code du sport. - art. R131-4 (V)
  • Code du sport. - art. R131-5-1 (V)
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