Article R131-33

Article en vigueur depuis le 30 mars 2009.

Carte de l'article R131-33 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 30 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 30 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-341 du 27 mars 2009 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-824 du 13 août 2025 portant renouvellement de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs prévue à l'article R. 142-7 du code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-824 du 13 août 2025 (V)
• Code du sport. - art. R131-28-1 (V)
• Code du sport. - art. R131-34 (V)
• Code du sport. - art. R131-35 (V)