Article R131-36

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R131-36 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2017-1269 du 9 août 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du sport. - art. A131-1 (VT)
• Code du sport. - art. A131-2 (VT)
• Code du sport. - art. R131-28-3 (V)
• Code du sport. - art. R142-11 (V)
• Code du sport. - art. R142-3 (V)