Article R131-37

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Carte de l'article R131-37 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 octobre 2013 au 10 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 juin 2016 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-760 du 8 juin 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-494 du 28 avril 2020 - art. 33

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du sport. - art. R131-38 (V)
• Code du sport. - art. R131-39 (V)
• Code du sport. - art. R131-42 (V)