Code du sport · Article

Article R131-47

Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.

Carte de l'article R131-47 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 (V)
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