Article R142-12

Article abrogé, en vigueur du 7 avril 2013 au 22 avril 2019.

Carte de l'article R142-12 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 29 mars 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 7 avril 2013 au 22 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. R142-4 (V)