Article R142-15

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 22 avril 2019.

Carte de l'article R142-15 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 29 mars 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 7 avril 2013 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 22 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 13

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 6 (V)
• Arrêté du 17 mars 2017 (V)
• Code du sport. - art. R221-1-1 (M)