Article R142-2

Article abrogé, en vigueur du 7 avril 2013 au 22 avril 2019.

Carte de l'article R142-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 29 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 29 mars 2009 au 7 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-341 du 27 mars 2009 - art. 2
• Rédaction du 7 avril 2013 au 22 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Code du sport. - art. A142-0 (V)
• Code du sport. - art. A142-3 (V)
• Code du sport. - art. A142-4 (Ab)
• Code du sport. - art. Annexe I-1 (art. A142-0) (V)
• Code du sport. - art. R131-35 (M)
• Code du sport. - art. R142-11 (Ab)
• Code du sport. - art. R142-12 (Ab)
• Code du sport. - art. R142-13 (Ab)
• Code du sport. - art. R142-4 (V)
• Code du sport. - art. R142-5 (Ab)
• Code du sport. - art. R142-6 (Ab)
• Code du sport. - art. R142-7 (Ab)
• Code du sport. - art. R142-8 (Ab)