Article R142-3

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2014 au 22 avril 2019.

Carte de l'article R142-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 29 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 29 mars 2009 au 7 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-341 du 27 mars 2009 - art. 2
• Rédaction du 7 avril 2013 au 3 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 1
• Rédaction du 3 mai 2014 au 22 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-446 du 30 avril 2014 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du sport. - art. R142-14 (Ab)
• Code du sport. - art. R142-4 (V)
• Code du sport. - art. R142-5 (Ab)
• Code du sport. - art. R142-7 (M)