Article R211-1-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article R211-1-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 3