Article R211-2

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2009.

Carte de l'article R211-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. D653-1 (V)