Article R211-64

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R211-64 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 6 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 6 juin 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2011-631 du 3 juin 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 43