Article R212-10-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R212-10-13 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 6 mai 2020 - art. 1 (V)
• Code du sport. - art. A212-32 (VD)
• Code du sport. - art. A212-33 (VD)
• Code du sport. - art. A212-37 (VD)
• Code du sport. - art. A212-39 (VD)