Article R212-10-7

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2023 au 11 juin 2024.

Carte de l'article R212-10-7 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 11 juin 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-727 du 4 août 2023 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 - art. 15