Code du sport · Article
Article R212-10-8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article R212-10-8 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2018 (modifiée)
- Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018 - art. 6
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code du sport. - art. A212-175-12 (VD)
- Code du sport. - art. A212-27 (V)
- Code du sport. - art. A212-34 (V)
- Code du sport. - art. D212-27-1 (V)
- Code du sport. - art. D212-43-1 (V)
- Code du sport. - art. R212-10-16 (V)
- Code du sport. - art. R212-10-5 (VD)