Article R212-30

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2010 au 12 août 2017.

Carte de l'article R212-30 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 2 avril 2010 au 12 août 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD)