Article R212-45

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R212-45 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 2 avril 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (Ab)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du sport. - art. A212-62 (Ab)
• Code du sport. - art. A212-67 (Ab)