Article R212-80

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R212-80 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)